Comme annoncé, le gouvernement a inséré dans le projet de loi de finances rectificative pour 2021 la nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Cette fois, la prime pourrait être versée du 1er juin 2021 au 31 mars 2022. La limite d’exonération, en principe de 1 000 €, pourrait aller jusqu’à 2 000 € sous condition soit d’accord d’intéressement, soit d’accord ou d’engagement de négociations en vue de valoriser les « travailleurs de la 2e ligne ».
Selon le site net-entreprises.fr, un décret devrait prolonger de deux mois la période d’emploi couverte par l’exonération et l’aide au paiement « covid 2 ».
Le ministère du Travail a mis en ligne, le 29 janvier 2021, une nouvelle version du protocole sanitaire applicable en entreprise, qui se montre plus rigoureuse sur les règles de distanciation physique et les types de masque à porter. En parallèle, le Premier ministre a précisé le même jour que le recours effectif au télétravail devra être renforcé.
Pour soutenir l’emploi des jeunes de moins de 26 ans, le gouvernement a mis en place une aide à l’embauche et un dispositif dit « emploi franc + ». Ces deux aides exceptionnelles, temporaires, devraient être prolongées jusqu’à la fin mars 2021, selon un projet de décret que le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le 15 janvier.
Le décret prorogeant la prise en charge de 10 jours de congés payés a été publié au Journal officiel du 21 janvier 2020. Les informations relatées sur cette page restent exactes.
#MardiConseil – Social
12 Jan 2021
Lors de sa conférence de presse du 7 janvier 2021, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures intéressant les salariés et les entreprises. En particulier, les salariés présentant des symptômes du covid-19 et leurs cas contacts pourront bénéficier d’un arrêt de travail sans avoir recours à un médecin.
Adoptée définitivement le 17 décembre 2020, la loi de finances pour 2021 comprend plusieurs mesures paye et RH : frais de transport domicile lieu-de travail, actionnariat salarié, exonérations « zonées », activité partielle, retenue à la source des non-résidents fiscaux, etc.
Les nouveaux taux du SMIC et du minimum garanti applicables au 1er janvier 2021 ont été publiés au Journal officiel du 17 décembre 2020. Pour le SMIC, l’augmentation est de 0,99 %.
Dans son communiqué, le réseau des URSSAF annonce que les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues).