31 Juil 2023
31 Juil 2023
31 Juil 2023
22 Juin 2021
Pour prendre le relais des prêts garantis par l’État, une offre de prêt destinée aux TPE est proposée en partenariat avec les régions. Elle est soumise à plusieurs conditions.
Comme annoncé, le gouvernement a inséré dans le projet de loi de finances rectificative pour 2021 la nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Cette fois, la prime pourrait être versée du 1er juin 2021 au 31 mars 2022. La limite d’exonération, en principe de 1 000 €, pourrait aller jusqu’à 2 000 € sous condition soit d’accord d’intéressement, soit d’accord ou d’engagement de négociations en vue de valoriser les « travailleurs de la 2e ligne ».
Selon le site net-entreprises.fr, un décret devrait prolonger de deux mois la période d’emploi couverte par l’exonération et l’aide au paiement « covid 2 ».
Afin de simplifier les démarches administratives, le ministère de l’Économie a publié le 22 mai 2021 des décrets dits « décrets K bis ». Ils signent la fin d’une charge pour les entreprises, celle de délivrer un extrait Kbis dans leurs procédures.
25 Mai 2021
Lors d’une acquisition d’entreprise, la due diligence est une étape de vérification primordiale, entre l’intention et la décision.
18 Mai 2021
Le prêt croissance TPE s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’économie. Destiné aux très petites entreprises, il permet d’obtenir jusqu’à 50.000 € à des conditions avantageuses.
17 Mai 2021
Le calendrier du déconfinement ayant été dévoilé, le ministre de l’Économie a annoncé les évolutions à prévoir concernant le fonds de solidarité.
Le formulaire de demande d’aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois d’avril est en ligne. La demande d’aide est disponible dès maintenant.
Le Gouvernement a publié le décret relatif aux modalités de mise en œuvre par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l’exploitation de données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne
Réinitiliaser