RéinitiliaserPublication de la loi de finances 2021
#MardiConseil – Loi de finance 2021
19 Jan 2021
#MardiConseil – Social
12 Jan 2021
Réaliser un audit social est indispensable
Nouveautés fiscales 2021 pour les entreprises…
12 Jan 2021
Tour d’horizon des principales nouveautés impactant les TPE/PME.
Lors de sa conférence de presse du 7 janvier 2021, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures intéressant les salariés et les entreprises. En particulier, les salariés présentant des symptômes du covid-19 et leurs cas contacts pourront bénéficier d’un arrêt de travail sans avoir recours à un médecin.
PLF 2021 Crédit d’impôt -Abandon de loyers – Le crédit d’impôt pour abandon de loyers est adopté.
Il s’agit d’un crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui renonceraient à une partie de leurs loyers. Cette disposition a pour but d’inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers dus par leurs locataires.
Ce décret officialise les engagements pris par Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion le 2 décembre 2020 auprès des organisations syndicales et patronales interprofessionnelles et des organisations professionnelles de l’hôtellerie-restauration.
Le texte met ainsi en place l’aide exceptionnelle, financée par l’Etat, do...
À compter du 1er janvier 2021, le coût d’une annonce légale pour la constitution d’une société sera forfaitisé et non plus calculé sur la base d’un tarif à la ligne.
Adoptée définitivement le 17 décembre 2020, la loi de finances pour 2021 comprend plusieurs mesures paye et RH : frais de transport domicile lieu-de travail, actionnariat salarié, exonérations « zonées », activité partielle, retenue à la source des non-résidents fiscaux, etc.
Les nouveaux taux du SMIC et du minimum garanti applicables au 1er janvier 2021 ont été publiés au Journal officiel du 17 décembre 2020. Pour le SMIC, l’augmentation est de 0,99 %.
Depuis le 12 juin 2020, les règles d’utilisation des titres restaurant ont été assouplies pour soutenir le secteur de la restauration. Ils peuvent être utilisés les dimanches et le plafond de paiement a été augmenté. Ces dispositions provisoires devaient prendre fin le 31 décembre 2020. Le ministère de l’Economie annonce la prolongation d...
La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 allonge la durée du congé de paternité et le rend, pour partie, obligatoire.
Entre professionnels, les clauses interdisant la cession de créance sont de nouveau nulles.
