CVAE 2026 : qui doit verser le second acompte en septembre ?
Les entreprises soumises à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) peuvent devoir verser un second acompte au titre de l’année 2026. Pour les entreprises concernées, l’échéance intervient au plus tard le 15 septembre 2026.
Le versement concerne les entreprises dont la CVAE due au titre de 2025 a dépassé 1 500 €.
Il convient donc de vérifier dès maintenant si votre entreprise est concernée par cette échéance fiscale et d’anticiper le calcul ainsi que le règlement de l’acompte.
Quel est le montant du second acompte de CVAE 2026 ?
En principe, le second acompte représente 50 % de la CVAE due au titre de 2026.
L’administration fiscale calcule cette cotisation à partir de la valeur ajoutée déclarée dans la dernière déclaration de résultats disponible à la date du paiement de l’acompte.
Le taux d’imposition varie ensuite en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Le montant à verser dépend donc de la situation de chaque entreprise et des éléments déclarés à l’administration fiscale.
Pourquoi la CVAE est-elle toujours due en 2026 ?
La trajectoire initialement prévue pour la suppression progressive de la CVAE a évolué.
La cotisation devait progressivement diminuer jusqu’à sa disparition en 2027. La baisse prévue a toutefois été gelée pour 2026 et 2027. Le calendrier de diminution a ainsi été reporté à 2028 et 2029, avec une suppression totale désormais prévue en 2030.
Les entreprises concernées doivent donc continuer à intégrer la CVAE dans leur calendrier fiscal en 2026.
Comment déclarer et payer l’acompte de CVAE ?
L’entreprise doit effectuer elle-même les démarches nécessaires pour déclarer et régler son acompte.
La déclaration s’effectue par voie électronique, à l’aide du relevé d’acompte n° 1329-AC.
Le paiement intervient également par voie électronique et de manière spontanée. L’entreprise n’attend donc pas de recevoir un avis d’impôt pour procéder au règlement.
Cette échéance du 15 septembre 2026 doit donc être intégrée au calendrier fiscal de l’entreprise afin d’éviter tout retard.
Quelles sanctions en cas de retard de paiement de la CVAE ?
Le défaut ou le retard de paiement de la CVAE peut entraîner des conséquences financières.
Outre l’application d’un intérêt de retard, l’entreprise peut subir une majoration de 5 %.
Il est donc important d’anticiper l’échéance et de vérifier en amont le montant à régler ainsi que la bonne réalisation de la télédéclaration et du télépaiement.
Quand faudra-t-il déclarer le solde de CVAE 2026 ?
Le second acompte ne constitue pas le dernier règlement de la CVAE au titre de 2026.
Lorsque l’entreprise doit verser un solde, celui-ci intervient avec la déclaration de régularisation et de liquidation n° 1329-DEF. L’entreprise tient alors compte des acomptes déjà versés en juin et en septembre 2026.
Cette déclaration devra être transmise par voie électronique au plus tard le 3 mai 2027.
Ce qu’il faut retenir
La CVAE 2026 reste une échéance fiscale à anticiper pour les entreprises concernées. Le second acompte doit être déclaré et payé au plus tard le 15 septembre 2026 lorsque la CVAE 2025 a dépassé 1 500 €.
Le respect de cette échéance permet d’éviter les pénalités liées à un défaut ou à un retard de paiement et de sécuriser les obligations fiscales de l’entreprise.
