À compter du 1er novembre 2026, les pouvoirs publics réduisent le plafond de l’indemnité journalière AT/MP versée aux salariés en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle. Cette mesure entraîne une baisse importante du montant maximal pris en charge par l’Assurance maladie et peut augmenter la part du maintien de salaire à la charge de l’employeur.
Indemnité journalière AT/MP : un plafond fortement abaissé dès novembre 2026
Lorsqu’un salarié interrompt son activité à la suite d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle (AT/MP), l’Assurance maladie lui verse une indemnité journalière. Son montant correspond à 60 % de son salaire journalier pendant les 28 premiers jours d’arrêt, puis à 80 % à partir du 29e jour.
Pour calculer cette indemnité, l’Assurance maladie retient le salaire brut du mois précédant l’arrêt de travail, divisé par 30,42. Toutefois, elle applique un plafond au salaire journalier pris en compte.
Pour les arrêts de travail liés à un événement survenu à compter du 1er novembre 2026, les pouvoirs publics abaissent fortement ce plafond.
Le salaire journalier retenu pour le calcul de l’indemnité ne pourra plus dépasser 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 108,62 € jusqu’au 31 décembre 2026. Jusqu’au 31 octobre 2026, ce plafond s’élève à 0,834 % du PASS, soit 400,82 €.
Quels sont les nouveaux montants maximaux d’indemnisation ?
Cette baisse du plafond entraîne une diminution importante du montant maximal des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2026.
Pour les 28 premiers jours d’arrêt de travail, l’indemnité journalière maximale passera de 240,49 € à 65,17 €. À partir du 29e jour, elle passera de 320,66 € à 86,90 €.
Cette réduction concerne notamment les salariés dont la rémunération mensuelle brute atteint environ 1,8 Smic, soit près de 3 360 €.
Baisse des indemnités AT/MP : quelles conséquences pour les employeurs ?
La réduction de l’indemnisation versée par l’Assurance maladie peut augmenter la part du maintien de salaire financée par l’employeur.
En principe, l’employeur doit verser une indemnité complémentaire au salarié en arrêt de travail qui justifie d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
Les règles de versement varient selon l’origine de l’arrêt :
- Accident du travail ou maladie professionnelle : l’employeur verse l’indemnité complémentaire dès le premier jour d’arrêt.
- Accident de trajet : l’employeur commence à verser cette indemnité à partir du huitième jour d’arrêt.
Le montant et la durée de cette indemnisation dépendent de l’ancienneté du salarié. En complément des indemnités journalières de l’Assurance maladie, l’employeur doit ainsi maintenir 90 % ou 66,66 % de la rémunération du salarié, selon les conditions applicables.
Par conséquent, plus l’indemnisation de l’Assurance maladie diminue, plus la part financée par l’employeur augmente, dans le cadre de son obligation de maintien de salaire.
La convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables
Les entreprises doivent également vérifier les dispositions de leur convention collective. Celle-ci peut prévoir des garanties plus avantageuses pour les salariés, notamment le maintien intégral de leur rémunération pendant l’arrêt de travail.
À retenir :
La réduction des indemnités journalières AT/MP peut modifier la répartition du coût des arrêts de travail entre l’Assurance maladie et l’employeur. Les experts CPA accompagnent les entreprises dans la gestion de la paie et l’application des obligations sociales afin de sécuriser leurs pratiques et d’anticiper les conséquences de ces évolutions réglementaires.
