Déclarations fiscales de SCI : vigilance !
#MardiConseil – Fiscalité
16 Mar 2021
16 Mar 2021
Dans un communiqué de presse daté du 2 mars 2021, le ministre de l’action et des comptes publics annonce que les sociétés ont la possibilité d’obtenir une modulation de l’acompte d’IS et , le cas échéant, de contribution sociale dus au 15 mars 2021 ainsi qu’un remboursement anticipé des crédits d’impôt restituables en 2021.
02 Mar 2021
Les personnes physiques ou morales, publiques ou privées doivent s’acquitter du versement mobilité lorsqu’elles emploient au moins 11 salariés, à l’exception des fondations et associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif dont l’activité est de caractère social
Compte tenu du statu quo concernant les mesures de restriction imposées à un grand nombre d’entreprises, l’aide financière du fonds de solidarité est prolongée au titre des pertes du mois de janvier 2021. Les modalités de l’aide sont les mêmes que pour les pertes subies au mois de décembre.
16 Fév 2021
Les entreprises vont avoir un délai supplémentaire de 1 an avant de commencer à rembourser un prêt garanti par l’État, ce qui portera à 2 ans le délai pendant lequel aucun remboursement ne peut leur être demandé.
Un fonds d’urgence est mis en place pour venir en aide aux structures de l’économie sociale et solidaire de 1 à 10 salariés frappées par la crise.
09 Fév 2021
09 Fév 2021
Le ministère du Travail a mis en ligne, le 29 janvier 2021, une nouvelle version du protocole sanitaire applicable en entreprise, qui se montre plus rigoureuse sur les règles de distanciation physique et les types de masque à porter. En parallèle, le Premier ministre a précisé le même jour que le recours effectif au télétravail devra être renforcé.
02 Fév 2021