Les personnes physiques ou morales, publiques ou privées doivent s’acquitter du versement mobilité lorsqu’elles emploient au moins 11 salariés, à l’exception des fondations et associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif dont l’activité est de caractère social
Compte tenu du statu quo concernant les mesures de restriction imposées à un grand nombre d’entreprises, l’aide financière du fonds de solidarité est prolongée au titre des pertes du mois de janvier 2021. Les modalités de l’aide sont les mêmes que pour les pertes subies au mois de décembre.
16 Fév 2021
Les risques de fraude au temps du COVID-19
Les entreprises vont avoir un délai supplémentaire de 1 an avant de commencer à rembourser un prêt garanti par l’État, ce qui portera à 2 ans le délai pendant lequel aucun remboursement ne peut leur être demandé.
Un fonds d’urgence est mis en place pour venir en aide aux structures de l’économie sociale et solidaire de 1 à 10 salariés frappées par la crise.
09 Fév 2021
Les conditions précises d’attribution du chèque numérique sont enfin connues.
09 Fév 2021
(Re)Valorisons votre capital
Le ministère du Travail a mis en ligne, le 29 janvier 2021, une nouvelle version du protocole sanitaire applicable en entreprise, qui se montre plus rigoureuse sur les règles de distanciation physique et les types de masque à porter. En parallèle, le Premier ministre a précisé le même jour que le recours effectif au télétravail devra être renforcé.
02 Fév 2021
Déduction de frais de prothèses dentaires ou auditives pour les BNC
26 Jan 2021
La TVA sur les activités de dropshipping.
Pour soutenir l’emploi des jeunes de moins de 26 ans, le gouvernement a mis en place une aide à l’embauche et un dispositif dit « emploi franc + ». Ces deux aides exceptionnelles, temporaires, devraient être prolongées jusqu’à la fin mars 2021, selon un projet de décret que le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le 15 janvier.
Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d’imposition des bénéfices ou de taxation de leurs opérations à la TVA doivent formuler une option en ce sens, dans de nombreux cas avant le 1er février 2021. Revue des options possibles.
Réinitiliaser