Un vendeur professionnel doit informer son client et le conseiller sur l’adéquation du bien vendu à l’usage prévu. Cette obligation ne concerne pas uniquement les consommateurs : elle s’applique également aux transactions entre professionnels lorsque l’acheteur ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour apprécier les caractéristiques du produit.
En cas de manquement à cette obligation, le vendeur peut devoir verser des dommages-intérêts à l’acheteur. Dans certaines situations graves, les juges peuvent également prononcer l’annulation de la vente.
Obligation de conseil : le vendeur doit tenir compte des besoins de l’acheteur
Le vendeur professionnel doit se renseigner sur les besoins de son client afin de lui proposer un produit adapté à l’utilisation envisagée. Il doit également l’informer des caractéristiques du bien vendu et des éventuelles incompatibilités avec l’usage prévu.
Cette obligation s’applique aussi lorsque l’acheteur est lui-même un professionnel, dès lors que ses compétences ne lui permettent pas d’apprécier précisément les caractéristiques techniques du produit.
Une décision récente de la Cour de cassation illustre cette exigence.
Un commerçant exploitant une boucherie avait acheté auprès d’un fournisseur des produits destinés à nettoyer son laboratoire et sa chambre froide. Après l’apparition de rouille sur les panneaux et les équipements du laboratoire, il avait déclaré le sinistre à son assureur. L’expert mandaté avait conclu à une incompatibilité entre les produits de nettoyage et les matériaux concernés.
Le commerçant avait alors engagé une action en justice contre son fournisseur, lui reprochant de ne pas l’avoir suffisamment informé et conseillé.
L’expérience professionnelle de l’acheteur ne suffit pas à écarter l’obligation de conseil
La cour d’appel avait initialement rejeté la demande du commerçant. Elle estimait que celui-ci disposait d’une expérience suffisante pour apprécier l’utilisation des produits de nettoyage.
Pour justifier sa décision, elle avait notamment relevé que le commerçant avait travaillé auparavant dans une boucherie, qu’il connaissait les exigences du nettoyage d’un laboratoire de boucherie-charcuterie et qu’il pouvait consulter les indications figurant sur le bidon pour vérifier la compatibilité du produit avec les surfaces à nettoyer.
La cour d’appel en avait déduit que le fournisseur n’avait pas d’obligation particulière de conseil concernant l’adaptation des produits à l’usage prévu.
La compétence technique de l’acheteur doit être démontrée
La Cour de cassation a censuré cette décision. Selon elle, les éléments retenus par la cour d’appel ne suffisaient pas à démontrer que le commerçant possédait les compétences techniques nécessaires pour apprécier précisément les caractéristiques des produits de nettoyage.
L’expérience professionnelle de l’acheteur ne permet donc pas, à elle seule, d’écarter l’obligation de conseil du vendeur.
Le fournisseur devait se renseigner sur les besoins du commerçant afin de pouvoir l’informer de l’inadéquation des produits avec les surfaces à nettoyer.
Cette décision rappelle qu’une relation commerciale entre professionnels ne dispense pas automatiquement le vendeur de son devoir d’information et de conseil. Il doit tenir compte des compétences réelles de son client et s’assurer que le produit proposé correspond à l’utilisation envisagée.
À retenir
L’obligation de conseil du vendeur professionnel s’applique également dans les relations entre entreprises lorsque l’acheteur ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour évaluer le produit acheté.
Pour les entreprises qui commercialisent des biens ou des équipements, cette obligation implique de :
- se renseigner sur les besoins et l’utilisation prévue par le client ;
- vérifier l’adéquation du produit avec cet usage ;
- fournir les informations nécessaires sur ses caractéristiques techniques et ses limites d’utilisation.
