La réduction générale des cotisations patronales permet aux employeurs d’alléger le coût des rémunérations inférieures à trois fois le Smic. Une récente évolution réglementaire modifie toutefois les modalités de calcul de ce dispositif. Malgré la revalorisation du Smic intervenue au 1er juin 2026, le gouvernement a décidé de conserver le Smic en vigueur au 1er janvier 2026 comme référence pour le calcul de cette réduction.
Comment fonctionne la réduction générale des cotisations patronales ?
La réduction générale des cotisations patronales (RGDU) s’applique aux rémunérations inférieures à 3 fois le Smic.
L’employeur calcule son montant en multipliant la rémunération du salarié par un coefficient déterminé selon une formule réglementaire intégrant plusieurs paramètres, dont le montant du Smic.
Jusqu’à présent, les employeurs devaient retenir le Smic applicable à la période d’emploi concernée. Ainsi, une hausse du Smic entraînerait automatiquement une évolution du calcul de la réduction.
Hausse du Smic 2026 : une nouvelle règle de calcul
Au 1er juin 2026, le Smic horaire a été revalorisé de 2,41 %, passant de 12,02 € à 12,31 €.
En principe, cette augmentation aurait dû être prise en compte dans le calcul de la réduction générale des cotisations patronales pour les rémunérations versées à compter de cette date.
Le gouvernement a toutefois adopté un décret prévoyant une règle différente. Désormais, le calcul repose sur le Smic en vigueur au 1er janvier 2026, soit 12,02 €, quelle que soit son évolution au cours de l’année.
La revalorisation du Smic intervenue en juin n’a donc aucun effet sur le calcul de la réduction.
Quelles conséquences pour les employeurs ?
Ce changement entraîne une diminution du montant de la réduction générale des cotisations patronales accordée aux employeurs à compter du 1er juin 2026.
Selon le gouvernement, cette mesure vise à préserver les finances publiques et à éviter une baisse de recettes estimée à 2 milliards d’euros.
Les plafonds applicables en 2026
Pour l’année 2026 :
- la réduction maximale est obtenue lorsque la rémunération annuelle atteint 21 876,40 €, soit l’équivalent d’un Smic annuel ;
- son montant diminue progressivement jusqu’à une rémunération de 65 629,20 €, correspondant à 3 Smic ;
- au-delà de ce seuil, aucune réduction n’est applicable.
Ce qu’il faut retenir
La revalorisation du Smic au 1er juin 2026 n’a pas d’incidence sur le calcul de la réduction générale des cotisations patronales, qui reste fondé sur le Smic applicable au 1er janvier 2026 pour toute l’année. Cette règle peut réduire le montant des allègements de charges accordés aux employeurs. Les experts de CPA accompagnent les entreprises dans le calcul des cotisations patronales, la sécurisation des déclarations sociales et la conformité de leur gestion de la paie.
