À compter du 1er janvier 2027, une nouvelle nomenclature d’activités française (NAF) entrera en vigueur. Elle remplacera celle utilisée en France depuis 2007 et entraînera une nouvelle attribution des codes APE par l’Insee.
Cette évolution fait suite à la mise à jour de la nomenclature des activités économiques dans l’Union européenne. Elle vise notamment à prendre en compte l’apparition de nouvelles activités, en particulier dans le commerce et les services numériques, ainsi que la disparition de certaines activités.
Les entreprises doivent donc vérifier leur nouveau code APE afin de s’assurer qu’il correspond bien à leur activité principale.
Code APE : à quoi sert-il ?
La nomenclature d’activités française (NAF) permet de classer les activités économiques et de faciliter l’organisation de l’information économique et sociale.
À partir de cette nomenclature, l’Insee attribue à chaque entreprise et à chaque établissement inscrit au répertoire Sirene un code APE, correspondant à son activité principale exercée.
Composé de quatre chiffres et d’une lettre, ce code constitue un élément important d’identification de l’entreprise. Il figure notamment sur l’extrait Kbis et doit être mentionné sur les bulletins de salaire.
Les administrations fiscales et sociales s’appuient également sur ce code pour identifier l’activité de l’entreprise, les réglementations et formalités applicables, ainsi que les dispositifs d’aides ou de subventions auxquels elle peut éventuellement prétendre.
Changement de code APE en 2027 : quelles conséquences pour les entreprises ?
À compter du 1er janvier 2027, l’Insee attribuera un nouveau code APE aux entreprises, conformément à la nomenclature NAF 2025.
Cette modification mérite une attention particulière. Un code APE qui ne correspond pas à l’activité réelle de l’entreprise peut entraîner des erreurs administratives, des rejets de dossiers ou des blocages dans certaines démarches.
La nouvelle nomenclature peut également conduire à attribuer plusieurs codes différents à partir d’un même code actuel.
Les entreprises doivent donc vérifier que leur nouvelle classification reflète bien leur activité principale, notamment si celle-ci a évolué au fil des années.
Comment vérifier et modifier son nouveau code APE ?
Les entreprises peuvent dès à présent consulter leur futur code APE sur le site sirene.gouv.fr, en renseignant leur numéro SIREN.
Cette vérification permet de s’assurer que le code attribué correspond à la réalité de leur activité principale.
Si le nouveau code ne correspond pas à l’activité exercée, l’entreprise peut demander sa modification :
- En ligne, en disposant d’un compte ProConnect ;
- À l’aide d’un formulaire papier, à remplir manuellement si l’entreprise ne dispose pas d’un compte ProConnect.
Il est donc recommandé d’effectuer cette vérification en amont de l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature.
À retenir
- La nouvelle nomenclature NAF 2025 entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
- L’Insee attribuera un nouveau code APE aux entreprises et aux établissements.
- Les entreprises peuvent consulter leur futur code sur sirene.gouv.fr, à partir de leur numéro SIREN.
- En cas d’erreur, elles peuvent demander une modification en ligne ou au moyen d’un formulaire papier.
