Un décret définit les conditions et modalités d’application des plans d’apurement de cotisations sociales et des remises de dettes auprès des Urssaf.
#Employeurs
À l’approche de la nouvelle année et des fêtes de Noël, les ministres multiplient les annonces. Au menu, le régime de l’activité partielle sur le début 2021, les arrêts de travail dérogatoires et le doublement de la limite d’exonération des chèques-cadeaux.
Élisabeth Borne, ministre du Travail, et Bruno Le Maire, ministre de l’Écon...
Dans son communiqué, le réseau des URSSAF annonce que les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues).