Et si nous parlions transmission d’une entreprise familiale ?
Plus précisément d’un dispositif fiscal complexe créé en 2003 et toujours d’actualité : Le pacte DUTREIL.
Le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions de faire bénéficier la transmission d’une entreprise familiale d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence de 75%.
Il est donc important d’envisager ce dispositif et anticiper la transmission de votre entreprise familiale tout en mettant en place une organisation adaptée à vos enfants.
Nous restons donc à votre disposition pour en discuter, analyser si vous êtes concernés, et vous assister dans cette démarche.