Depuis quelques jours, la fermeture des bars situés en zone d’alerte maximale sur Paris et sa petite couronnes est effective. Matignon a précisé que les restaurants resteraient ouverts en zone d’alerte maximale aux horaires habituels avec un protocole sanitaire renforcé.
Depuis quelques jours, le couvre-feu oblige les restaurateurs à fermer à 21h. Quelques précisions sont à apporter quant à
- L’application territoriale : Paris et sa petite couronne + tous les départements d’Ile de France : 75 / 77 / 78 / 91 / 92 / 93 / 94 / 95 ;
- Son application dans le temps : du 17 octobre 2020 au 14 novembre 2020 minimum, prolongement possible jusqu’au 1er décembre 2020 ;
- L’ouverture des restaurants de 6h à 21h à conditions de respecter la charte sanitaire anti covid (protocole sanitaire renforcé expliqué plus bas) : dérogations possibles pour les restaurant assurant la livraison de repas à domicile : peuvent continuer à travailler pour préparer les commandes après 21h (mais sans accueil de public) ;
- Bars : totalement fermés en zone d’alerte maximale : donc pas de couvre-feu mais une fermeture pure et dure 7/7 j.
Les définitions :
- Restaurant : « établissement qui pratique la vente de repas à titre principal, l’alcool ne pouvant être servi qu’en accompagnement d’un repas »;
- Bar : « établissement qui pratique la vente de boissons alcoolisées à titre principal ».
Initialement, les contrôles devaient être effectués selon la méthode du code APE (ou NAF), ou et surtout en fonction des licences détenues par les établissements (licence 3, 4, petite ou grande restauration).
Le protocole sanitaire explique que « les débits de boissons (code NAF 56.30Z) seront fermés ». Or un établissement peut se voir attribuer ce code NAF alors qu’il exerce également l’activité de restauration.
Quant aux licences : la licence 4, dite la Grande licence (« licence royale ») permet aux établissements de pouvoir tout faire : débit de boissons seul (bar), débit de boissons et resto, restaurant etc….
Donc exit les distinctions par rapport au code NAF ou à la licence.
Franck DELVAU, Président de l’Union des Métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) s’est entretenu avec la Préfecture de Police pour préciser les contours du protocole du 5 octobre 2020, il en ressort ainsi que :
- Les bars qui valident les critères leur permettant de rester ouverts (càd qui ont également une activité de restauration, et j’entends par là qui figure aussi sur le Kbis) : service exclusivement à table + sur le même modèle que les restaurants (protocole sanitaire renforcé) ;
- Les bars-brasseries qui proposent une carte très complète pourront rester ouverts, mais devront fermer le comptoir où sont généralement exclusivement servies des boissons (en gros, finis « les piliers de bars ») ;
- Les bars qui proposent seulement des tapas, chips, planches de charcuterie, de fromage : fermeture ;
Vérifications effectuées par la Police :
- Si l’établissement dispose d’une cuisine bien équipée et si les clients sont à table pour un repas : vérification donc de la quantité de boissons et de nourriture visibles sur la table ;
- Bar à cocktails, à thème et autres établissements spécialisés (style bar à vins) : il leur sera surement difficile de se « réinventer » restaurateur du jour au lendemain si ils ne sont équipés que d’une petite cuisine et si ils n’ont jamais fait autre chose que planches, chips etc…
L’activité de bar à chicha : fermeture.
Protocole sanitaire renforcé : pour les restaurants pouvant rester ouverts de 6h à 21h : si non-respect des directives ci-dessous, la sanction sera une fermeture administrative.
- Affichage d’une jauge indiquant la capacité totale d’accueil ;
- Paiement à table privilégié ;
- Distance de sécurité d’1 mètre entre les tables ;
- Tables limitées à 6 personnes maximum (enfants compris) ;
- Recensement des coordonnées des clients au travers d’un « cahier de rappels » (explications plus bas) ;
- Gel hydro alcoolique à disposition sur toutes les tables ;
- Interdiction de consommer debout à l’intérieur comme à l’extérieur ;
- Respect de l’obligation du port du masque aussi bien par les professionnels que les clients sauf lors de la consommation des plats ;
- Réservation préconisée afin d’éviter les attroupements.
Recensement coordonnées clients à travers un cahier de rappels :
Le client du restaurant se voit remplir un formulaire à l’arrivée. Il doit renseigner obligatoirement au moins ces deux informations : la date et heure de venue, et un moyen de contact. Ces données seront supprimées au bout de 2 à 4 semaines. Le restaurateurs peut refuser le client si ce dernier ne souhaite pas remplir le formulaire.
Le cahier de rappels permet de savoir quels clients sont venus au restaurant, avec leurs coordonnées : numéro de téléphone ou e-mail. Ce cahier de contacts permet aux clients du restaurant d’être prévenus par l’Assurance maladie en cas de détection d’un cas de Covid-19 dans l’établissement.
Fadila Azzoug, juriste.