La survie d’une entreprise dépend de sa capacité à s’adapter aux changements de son secteur d’activité.
Entrepreneurs, pardonnez-moi ce lieu commun, mais il est bon de le rappeler à l’heure où une minuscule couronne de protéines a déjà connu plusieurs mutations pour perdurer jusque-là, nous obligeant tous à reconsidérer nos modes de vie.
Faites de même avec vos contrats : adaptez-vous !
Vos équilibres contractuels sont menacés par des lourdeurs imprévues ? Trouvez des contrepoids.
Voici quelques exemples de rééquilibrages contractuels :
Prenons Emmanuelle, gérante d’un restaurant parisien préparant de délicieuses spécialités exotiques.
Confrontée à la fermeture de son fonds de commerce en mars 2020 et prise au dépourvu par son assurance dont le contrat ne couvrait pas la perte d’exploitation due à la crise sanitaire, elle a pu renégocier avec son bailleur les modalités d’exécution de son contrat de bail et étaler les paiements de son loyer au nom du principe de l’exécution de bonne foi des contrats (art. 1104 c. civ). Ce principe, rappelé par une décision du tribunal judiciaire de Paris du 10 juillet 2020 permet d’adapter les conditions d’exécution d’un contrat en cas de survenance de circonstances exceptionnelles.
Notre restauratrice a également modifié son contrat de bail pour y insérer une clause d’imprévision et ajouter une possibilité de résolution pour force majeure.
Emmanuelle a aussi demandé à son assurance que la perte d’exploitation soit couverte en cas de fermeture administrative de son établissement due à une crise sanitaire.
Et comme elle ne manque pas d’idées pour continuer à mitonner de bon petits plats en toutes circonstances, elle est passée à la digitalisation d’une partie de son activité (commandes via internet pour livraison à domicile ou ventes à emporter, référencement de son restaurant sur des applications dédiées…)
De la renégociation des contrats aux modifications juridiques pour modifier l’activité d’une société, en passant par l’utilisation des nouvelles solutions digitales, les idées ne manquent pas pour s’adapter et affronter de nouvelles mesures de restriction.
La crise sanitaire ne sera pas forcément celle de nos entreprises.
CPA soutient ses entrepreneurs.