Le 18 mars 2021, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’un confinement dans 16 départements. Les mesures de restriction supplémentaires prises dans ces départements conduiront à fermer environ 90 000 commerces (en incluant les quelque 25 000 commerces déjà fermés dans les centres commerciaux sur l’ensemble du territoire national).
Le click & collect
Pour les commerces fermés, le click & collect reste une possibilité sauf pour ceux situés dans les centres commerciaux.
Le fonds de solidarité
Les commerces fermés administrativement bénéficieront du fonds de solidarité dans sa version renforcée avec un droit d’option pouvant aller jusqu’à 10 000 € par mois ou 20 % du chiffre d’affaires plafonné à 200 000 € au niveau du groupe.
La prise en charge des coûts fixes
Pour ceux dont le chiffre d’affaires serait supérieur à 1 M€ par mois, ils bénéficieront du dispositif de prise en charge des coûts fixes à hauteur de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés et de 90 % pour les entreprises de moins de 50 salariés. Le dispositif sera opérationnel à partir du 31 mars 2021.
L’activité partielle
L’activité partielle prise en charge à 100 % sera appliquée pour les salariés de ces commerces ainsi que l’exonération de cotisations sociales.
Aides à la transformation numérique
Ces commerces pourront également bénéficier d’une aide de 500 € pour couvrir une partie des frais qu’ils pourraient engager pour se numériser et vendre à distance.
Pour rappel, afin de soutenir les acteurs des filières du commerce, de l’artisanat et de la restauration, le gouvernement, en collaboration avec Bpifrance, la Banque des territoires, France Relance, les CCI et CMA, ont développé, en novembre 2020, une plateforme pour soutenir l’activité et la digitalisation des petites entreprises, notamment les commerces de proximité dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : clique-mon-commerce.gouv.fr