Face à la hausse persistante des coûts de l’énergie et des carburants, le Gouvernement a annoncé la prolongation et l’extension de plusieurs dispositifs de soutien destinés aux entreprises les plus exposées. Transport, BTP, agriculture, pêche, mais aussi transport fluvial et services à domicile : plusieurs secteurs devraient continuer à bénéficier d’aides financières au cours des prochains mois.
Par ailleurs, l’indemnité carburant accordée aux travailleurs effectuant de nombreux déplacements sera renforcée, tandis que les employeurs sont encouragés à recourir davantage à la prime de transport.
Attention toutefois : ces mesures ont pour l’instant été annoncées par le Gouvernement et devront être confirmées par des textes réglementaires précisant leurs modalités d’application.
Agriculture : maintien du soutien sur le gazole non routier
Les exploitations agricoles continuent de bénéficier d’un dispositif visant à compenser la hausse du coût du gazole non routier (GNR).
Après une première aide accordée sur les consommations du printemps, le Gouvernement prévoit de prolonger le mécanisme pour les achats réalisés durant les mois de juin, juillet et août.
Les demandes restent à effectuer en ligne, accompagnées des justificatifs de dépenses, dans les limites prévues par la réglementation.
Ce qu’il faut retenir
- Maintien de l’aide sur le GNR pendant l’été ;
- Demande à effectuer via la plateforme dédiée ;
- Montant plafonné par entreprise.
BTP : un dispositif élargi aux entreprises de plus grande taille
Les PME du bâtiment et des travaux publics bénéficient déjà d’un soutien destiné à compenser le coût du carburant utilisé par les engins fonctionnant au GNR.
Le Gouvernement a annoncé la prolongation de cette aide pour les prochains mois, tout en élargissant son périmètre. Les entreprises comptant jusqu’à 50 salariés devraient désormais pouvoir en bénéficier, contre une limite plus restrictive auparavant.
Cette évolution vise à soutenir un secteur particulièrement exposé à l’augmentation des coûts d’exploitation.
Pêche : poursuite des mesures de compensation
Les professionnels de la pêche continueront également à bénéficier d’une aide spécifique sur leurs dépenses de carburant.
Le dispositif, déjà mis en place pour les consommations précédentes, devrait être reconduit pour les mois de juin à août afin d’atténuer l’impact de la hausse des prix sur l’activité des entreprises du secteur.
Transport routier : un accompagnement maintenu
Les entreprises du transport routier de marchandises, du transport de voyageurs et du transport sanitaire peuvent actuellement bénéficier d’une aide calculée en fonction de leur flotte de véhicules.
Le Gouvernement a confirmé sa volonté de prolonger ce dispositif. Les modalités précises de reconduction restent toutefois en cours de discussion avec les représentants de la profession.
Les entreprises concernées devront rester attentives à la publication des prochains textes afin de connaître les nouvelles conditions d’éligibilité.
Transport fluvial : un nouveau secteur concerné
Parmi les nouveautés annoncées figure l’intégration du transport fluvial aux dispositifs de soutien.
Les entreprises exerçant cette activité devraient prochainement pouvoir bénéficier d’une aide destinée à compenser une partie de leurs dépenses de carburant. Les conditions d’accès seront précisées ultérieurement.
Chauffeurs de taxi : un coup de pouce à l’électrification
Afin d’accompagner la transition énergétique du secteur, une aide spécifique à l’acquisition ou à la location de véhicules électriques devrait être mise en place pour les chauffeurs de taxi à compter du mois d’octobre.
Le plafond du prix d’achat des véhicules éligibles serait également relevé afin de faciliter l’accès à des modèles adaptés à l’activité professionnelle.
Professionnels de l’aide à domicile : des mesures renforcées
Les salariés et indépendants intervenant à domicile figurent parmi les catégories fortement impactées par l’augmentation du coût des déplacements.
Pour répondre à cette situation, le Gouvernement prévoit :
- Une revalorisation des indemnités kilométriques ;
- La possibilité de cumuler certains dispositifs d’aide ;
- La mise en place d’une solution de location de véhicules électriques à tarif réduit.
L’objectif est de limiter l’impact du carburant sur les revenus de ces professionnels dont l’activité repose sur des déplacements quotidiens.
Indemnité carburant : une aide renforcée pour les grands rouleurs
Bonne nouvelle pour les salariés et travailleurs indépendants utilisant régulièrement leur véhicule personnel : le montant de l’indemnité carburant devrait être doublé.
Cette aide s’adresse principalement aux personnes parcourant quotidiennement de longues distances pour se rendre sur leur lieu de travail ou exercer leur activité professionnelle.
L’accès au dispositif reste soumis à des conditions de revenus et de distance parcourue.
Personnes concernées
L’aide vise notamment :
- Les salariés effectuant de longs trajets domicile-travail ;
- Les professionnels libéraux ;
- Les aides à domicile ;
- Les infirmiers et soignants exerçant sur le terrain ;
- Les travailleurs indépendants fortement dépendants de leur véhicule.
Prime transport : un levier supplémentaire pour les employeurs
Parallèlement aux aides publiques, les employeurs sont invités à renforcer leur participation aux frais de déplacement de leurs salariés.
Le plafond d’exonération de la prime transport devrait être significativement augmenté, permettant aux entreprises de verser une aide plus importante tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal favorable.
Autre évolution majeure : les restrictions liées aux conditions d’utilisation des transports en commun ou aux horaires de travail devraient disparaître, ouvrant ainsi le dispositif à un plus grand nombre de salariés.
Ce qu’il faut retenir
Face à la hausse durable des prix des carburants, l’État poursuit son soutien aux secteurs les plus exposés. Agriculture, BTP, transport, pêche, services à domicile ou encore transport fluvial devraient bénéficier de mesures prolongées ou renforcées au cours des prochains mois.
Les entreprises concernées ont tout intérêt à suivre attentivement la publication des décrets d’application afin d’anticiper leurs démarches et d’optimiser les dispositifs auxquels elles peuvent prétendre.
