Le carry-back ou report en arrière des pertes fiscales.
C’est un mécanisme permettant d’imputer un déficit fiscal sur le bénéfice fiscal de l’exercice précédent. Cette imputation permet d’obtenir une créance d’impôt immédiatement remboursable avec la crise du COVID-19. Il peut donc représenter un supplément non négligeable de trésorerie dans les mois à venir.
Exemple : La SAS ALPHA a réalisé un bénéfice fiscal de 80.000,00 € en 2019 et a payé 22.400,00 d’impôt sur les sociétés au taux de 28%. Touchée par l’imprévisible et horrible crise sanitaire, ALPHA clôture 2020 avec un déficit fiscal de 65.000,00 € ; elle peut récupérer très rapidement 18.200,00 € [28 % × 65.000,00 €] d’impôt sur les sociétés.En bref, le carry-back améliorera votre résultat et bilan de l’exercice 2020 et augmentera votre trésorerie courant 2021.
Et si vous avez des créances carry-back non utilisées, vous pouvez demander leurs remboursements dès maintenant.
Alors, vous prenez ?!
Nous sommes disponibles pour en parler, contactez-nous !
Augustin Bak – Collaborateur sénior