La TVA sur les activités de dropshipping*.
Généralement, le dropshipper est redevable de la TVA selon le régime des ventes à distance.
Il existe des exceptions, sous certaines conditions.
Prenons le cas d’une société française de e-commerce ayant pour activité la vente en ligne de marchandises, à destination du monde entier et essentiellement en France.
L’expédition et la livraison sont gérées par un fournisseur situé hors de l’UE. Le client importe lui-même la marchandise.
En respectant certaines mentions dans les CGV et sur les factures, l’activité sera exonérée de TVA bien que la société reste assujettie, ce qui lui permet de récupérer la TVA sur ses achats en France.
La société ne gère pas le dédouanement des marchandises. C’est donc le client final qui est redevable de la TVA.
Ce dispositif est applicable jusqu’au 30 juin 2021.
Le Cabinet CPA a développé une expertise particulière en matière de gestion des activités de Dropshipping.
N’hésitez pas à nous contacter dans le cadre de votre projet.
Guillaume Touraine, consultant, chef de mission.
*Le dropshipping est une forme de e-commerce par laquelle le site vendeur ne possède pas de stocks et fait livrer le client final directement par son fournisseur sans, le plus souvent, que le client ne le sache.