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Depuis le 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.

Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en décembre : les échéances mensuelles du 5 et du 20 décembre sont suspendues sans aucune démarche à engager (et par conséquent non prélèvement)

Pour aider les commerces dans l’obligation de fermer ou de restreindre leur activité en raison d’une mesure administrative, le gouvernement a rétabli la levée des sanctions en cas de report ou non-paiement du loyer et des charges locatives.

Les entreprises en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020 peuvent obtenir un report de 3 mois de leur échéance et imputer le dégrèvement au titre du plafonnement de CET 2020 en fonction de la valeur ajoutée avec une marge d’erreur de 20 % sans pénalité.

Le printemps dernier, des mesures avaient été prises provisoirement pour faciliter, dans le cadre des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire, le redémarrage des entreprises en difficulté. Ces mesures sont aujourd’hui prorogées jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour soutenir les PME touchées par la crise sanitaire, un nouveau dispositif de soutien financier vient d’être mis en place : les prêts participatifs. A qui sont-ils destinés ? Quels sont leurs caractéristiques ? Nos experts vous informent

Un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à abandonner des loyers au profit des locataires de locaux professionnels.