À compter de juin 2026, une évolution majeure impactera la gestion des déclarations sociales nominatives (DSN) : l’Urssaf et la MSA pourront désormais émettre des DSN de substitution, en remplacement de celles transmises par l’employeur.
Objectif : corriger directement les anomalies non régularisées et sécuriser le recouvrement des cotisations sociales.
Rappel : comment sont traitées les anomalies DSN ?
Tout au long de l’année, les organismes de recouvrement tels que :
- l’Urssaf
- la Mutualité sociale agricole
- l’Argirc-Arco
analysent les DSN mensuelles transmises par les employeurs.
En cas d’anomalie, un compte-rendu métier (CRM) est adressé à l’entreprise.
L’employeur doit alors corriger l’erreur ou formuler une contestation motivée.
En cas de rejet de la contestation, l’organisme confirme l’anomalie et peut procéder à la mise en recouvrement des cotisations et pénalités correspondantes.
