Lors de sa conférence de presse du 7 janvier 2021, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures intéressant les salariés et les entreprises. En particulier, les salariés présentant des symptômes du covid-19 et leurs cas contacts pourront bénéficier d’un arrêt de travail sans avoir recours à un médecin.
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Solde CFE 2020 : Report de 3 mois possible
19 Nov 2020
Les entreprises en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020 peuvent obtenir un report de 3 mois de leur échéance et imputer le dégrèvement au titre du plafonnement de CET 2020 en fonction de la valeur ajoutée avec une marge d’erreur de 20 % sans pénalité.
Mardi Conseil – Fiscalité
17 Nov 2020
Au lendemain de l’annonce de nouvelles mesures de restriction d’accueil du public et de fermeture, le Gouvernement promet un soutien accru au profit des entreprises impactées les plus modestes.
L’administration vient préciser le dispositif d’activité partielle pour garde d’enfant mis en place dans le cadre de la crise sanitaire et réactivé depuis le 1er septembre.
Les aides aux entreprises au niveau régional
02 Oct 2020
En plus de leur contribution au fonds de solidarité pour les TPE, les régions ont développé divers dispositifs de soutien des entreprises installées sur leur territoire et touchées par la crise.
Le décret 2020-987 du 6 août 2020 instaure un dispositif de plans de règlement permettant aux TPE/PME d’étaler jusqu’à 3 ans le paiement de leurs impôts dus pendant la période de la crise sanitaire.
Le fonds de solidarité est prolongé au titre des pertes du mois de juillet, août et septembre pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise