Un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à abandonner des loyers au profit des locataires de locaux professionnels.
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La flambée de l’épidémie de Covid-19 a conduit le président de la République à annoncer d’un reconfinement général, tout en projetant un maintien de l’activité économique. Celle-ci va notamment passer par un recours généralisé au télétravail, lorsque cela est possible.
Nouveau confinement pour 1 mois minimum
Après le rétablissement de l’...
#MardiConseil – International
27 Oct 2020
You’re a foreign company and you want to expand your activity to France? Bienvenue !
Early in the process, you’ll be facing the choice between creating a branch or a subsidiary, and here are the main points to keep in mind:
In both cases, you’re subject to the Corporate Income Tax in France, and the employees will have the same payroll treatment (social contributio...
Les entreprises les plus impactées par les dernières mesures sanitaires vont pouvoir bénéficier d’un report du paiement…
#MardiConseil – Fiscalité
20 Oct 2020
Depuis quelques jours, la fermeture des bars situés en zone d’alerte maximale sur Paris et sa petite couronnes est effective. Matignon a précisé que les restaurants resteraient ouverts en zone d’alerte maximale aux horaires habituels avec un protocole sanitaire renforcé.
Depuis quelques jours, le couvre-feu oblige les restaurateurs à fermer à 21h. Que...
MardiConseil-Juridique
13 Oct 2020
La survie d’une entreprise dépend de sa capacité à s’adapter aux changements de son secteur d’activité.
Entrepreneurs, pardonnez-moi ce lieu commun, mais il est bon de le rappeler à l’heure où une minuscule couronne de protéines a déjà connu plusieurs mutations pour perdurer jusque-là, nous obligeant tous à reconsidérer nos modes de vi...
Vous avez été touché par la Covid-19 ? L’action sociale vous vient en aide.
Les conséquences économiques de l’état d’urgence sanitaire étant importantes, l’action sociale de la Caisse Interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) déploie une aide d’urgence Covid-19, à destination de ses adhérents act...
Cet été, le tribunal judiciaire de Paris a donné une réponse à la question du paiement des loyers commerciaux pendant le confinement. La décision est particulièrement intéressante aujourd’hui suite aux fermetures qui viennent d’être imposées à certains commerçants.
La question se pose à nouveau
L’épidémie de covid-19 vient de conduir...
Les modalités d’octroi de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans ont été fixées par un décret du 5 août 2020. Le ministère du Travail a diffusé le 6 octobre 2020, sur son site Internet, un document questions-réponses qui apporte plusieurs précisions sur le dispositif (effectif, embauches à l’issue d’un contrat d’apprentissage ou ...
#MardiConseil – Crédit d’impôt
06 Oct 2020
La mission de certification du crédit d’impôt pour la production d’œuvres phonographiques.
Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique a pour objectif premier de soutenir la création et la diversité musicale en accompagnant les entreprises du secteur, les labels de production et maisons de disques.
Ce crédit d’impôt a été prorogé jusqu...
Au lendemain de l’annonce de nouvelles mesures de restriction d’accueil du public et de fermeture, le Gouvernement promet un soutien accru au profit des entreprises impactées les plus modestes.