Un décret définit les conditions et modalités d’application des plans d’apurement de cotisations sociales et des remises de dettes auprès des Urssaf.
#Covid19
Les entreprises éligibles au fonds de solidarité vont pouvoir solliciter, dès le 31 mars, l’indemnisation de leurs charges fixes au titre des mois de janvier et février 2021. Ouvert aux entreprises réalisant plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires mensuel, le mécanisme profite aussi à certains secteurs spécifiques.
Le 18 mars 2021, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’un confinement dans 16 départements. Les mesures de restriction supplémentaires prises dans ces départements conduiront à fermer environ 90 000 commerces (en incluant les quelque 25 000 commerces déjà fermés dans les centres commerciaux sur l’ensemble du territoire national).
Dans un communiqué de presse daté du 2 mars 2021, le ministre de l’action et des comptes publics annonce que les sociétés ont la possibilité d’obtenir une modulation de l’acompte d’IS et , le cas échéant, de contribution sociale dus au 15 mars 2021 ainsi qu’un remboursement anticipé des crédits d’impôt restituables en 2021.
Compte tenu du statu quo concernant les mesures de restriction imposées à un grand nombre d’entreprises, l’aide financière du fonds de solidarité est prolongée au titre des pertes du mois de janvier 2021. Les modalités de l’aide sont les mêmes que pour les pertes subies au mois de décembre.
Les entreprises vont avoir un délai supplémentaire de 1 an avant de commencer à rembourser un prêt garanti par l’État, ce qui portera à 2 ans le délai pendant lequel aucun remboursement ne peut leur être demandé.
Un fonds d’urgence est mis en place pour venir en aide aux structures de l’économie sociale et solidaire de 1 à 10 salariés frappées par la crise.
Le ministère du Travail a mis en ligne, le 29 janvier 2021, une nouvelle version du protocole sanitaire applicable en entreprise, qui se montre plus rigoureuse sur les règles de distanciation physique et les types de masque à porter. En parallèle, le Premier ministre a précisé le même jour que le recours effectif au télétravail devra être renforcé.
Le décret prorogeant la prise en charge de 10 jours de congés payés a été publié au Journal officiel du 21 janvier 2020. Les informations relatées sur cette page restent exactes.
Aide au loyer pour la relance des commerces
20 Jan 2021
Pour soutenir les commerces, bars, cafés, restaurants et entreprises artisanales ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public lors du deuxième confinement, la Région Ile-de-France met en place, à partir du 22 janvier, une aide au loyer de 1 000 €.
Les assurés présentant des symptômes du Covid-19 peuvent obtenir un arrêt de travail en ligne et percevoir à ce titre des indemnités journalières de la sécurité sociale et, s’ils sont salariés, le complément employeur, sans conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.
Lors de sa conférence de presse du 7 janvier 2021, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures intéressant les salariés et les entreprises. En particulier, les salariés présentant des symptômes du covid-19 et leurs cas contacts pourront bénéficier d’un arrêt de travail sans avoir recours à un médecin.